En France, la mise en place du fonds de solidarité est un gros coup de pouce pour les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du COVID-19. Des aides supplémentaires peuvent être également attribuées, en fonction du secteur d’activité afin de ne laisser personne au bord du chemin. Cependant, devant la complexité des démarches et noyés par les critères d'éligibilité, beaucoup de petits commerces et d’entreprises n’ont toujours rien réclamé. L’intervention d’une personne tierce pour vous accompagner et effectuer ces démarches à votre place peut être une solution afin d'obtenir les aides auxquelles vous avez droit. Faisons le point sur l’ensemble des mesures existantes.
Aides aux commerçants et petites entreprises en difficulté : le fonds de solidarité
Plusieurs mesures ont été mises en place par le gouvernement afin de pallier les difficultés des entreprises et indépendants touchés par la crise sanitaire du COVID-19. Première grande mesure de l’État : le Fonds de Solidarité.
Les petites entreprises (indépendants, artisans, commerçants, etc.) qui ont malheureusement subi une perte de leur CA peuvent se voir octroyer le fonds de solidarité ainsi que des aides supplémentaires, selon la période de mise en difficulté.
En effet, chaque mois, les conditions d'attribution sont modifiées avec la publication de nouveaux décrets. Il est donc nécessaire de bien se renseigner pour obtenir ces aides financières.
Par exemple, pour le mois de décembre, les entreprises fermées au grand public sont prioritaires. Ainsi, les restaurants, les bars, les discothèques, les cinémas, les salles de spectacles, les salles de sport et les petites entreprises liées au secteur du tourisme ont été les plus durement touchés. Deux options sont actuellement proposées, il suffit de déterminer quelle sera la plus favorable en fonction de sa situation :
- compensation de l'intégralité du CA dans la limite de 10 000 euros ;
- indemnisation de 20 % du CA mensuel dans la limite de 200 000 euros par mois, quelle que soit la taille de votre entreprise.
Pour savoir si vous êtes éligible au fonds de solidarité et comment vous pouvez en bénéficier, je vous accompagne dans toutes vos démarches administratives.
Gestion de la trésorerie
PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT
Le gouvernement a adopté un dispositif spécifique concernant les prêts garantis par l’État (PGE). Il s’agit d’assouplir les dates butoirs pour contracter un prêt ou bien un étalement de l’amortissement.
Des prêts directs pourront aussi être accordés pour les entreprises ne trouvant pas de solutions de financement.
D’autres dispositifs de financement ont été également activés. N'hésitez pas à me contacter pour vous aider dans ces démarches !
CréDIT BANCAIRE
Il existe également la possibilité de renégocier son prêt bancaire et son échelonnement en vous proposant une médiation de crédit. Ce dispositif existait déjà avant la crise sanitaire, mais il est d’autant plus nécessaire en cette période.
AIDE POUR LE PAIEMENT DES LOYERS DU COMMERCE
Pour information, un crédit d'impôt est applicable aux bailleurs afin de les inciter à annuler une partie des loyers des entreprises locataires, fortement impactées par la crise sanitaire.
Le report des charges sociales et fiscales
AUPRÈs de l'URSSAF
L'Urssaf a mis en place des aides exceptionnelles afin d’accorder des délais de paiement concernant les échéances des charges sociales et fiscales. Aucune pénalité ni majoration ne seront donc appliquées.
Cependant, les règles et démarches sont différentes en fonction de votre statut. Travailleurs indépendants, des aides spéciales vous sont allouées. Une exonération des charges sociales peut aussi être accordée en fonction de votre situation.
AUPRÈs des impÔTS
Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) (duquel vous dépendez) peut vous attribuer, en fonction de votre situation, des délais de paiement concernant vos impôts directs.
- La Cotisation foncière des entreprises (CFE) : si vous avez des difficultés pour la payer, il est possible de demander un report, une suspension des mensualités ou un arrêt des prélèvements à l'échéance.
- Acomptes d'Impôts sur les Sociétés (IS) et Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : vous pouvez également obtenir des modalités de paiement.
- Crédits d'impôt et crédit de TVA : la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) a mis en place une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020.
Pour bénéficier de ces dispositifs, là encore quelques démarches sont à effectuer.
DEMANDE DU DROIT AU CHôMAGE PARTIEL
L’entreprise peut demander une allocation au chômage partiel pour ses employés en fonction de trois critères :
- l’entreprise a subi les arrêtés impliquant la fermeture de son établissement ;
- l’entreprise est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement ;
- l’entreprise est dans l’incapacité de mettre en place les mesures de prévention pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.).
TROUVER DES AIDES RÉGIONALES
Les régions et collectivités ont mis en place des dispositifs d’urgence permettant d’aider les entreprises touchées par la crise du COVID-19 et ainsi de limiter les impacts économiques et sociaux.
Quelques exemples d’aides renforcées par la région Bretagne :
- Le fonds Covid Résistance, en association avec la banque des territoires, propose des prêts à taux 0 pour aider les petites entreprises en difficulté.
- Installation de plateforme “Click & Collect” pour les commerçants n’étant pas visibles sur Internet.
- Mise en place de prêts spécifiques en fonction de l’activité.
- Soutien aux associations locales.
Pour chacune des régions de France, des aides existent, il faut en faire la demande !
AUTRES AIDES DISPONIBLES
- Assurance
Indemnisation des assureurs liée à la perte d’exploitation pendant le confinement, en cas de fermeture administrative d’activité ou de dommages non matériels.
- Santé au travail
Plusieurs subventions sont proposées par l’Assurance Maladie pour aider les TPE/PME à protéger leurs salariés.
- Aide numérique aux commerçants et artisans
Une aide est accordée aux commerçants, artisans et restaurants pour numériser leur activité. En effet, même si leurs locaux sont fermés, la vente à distance et la livraison sont toujours possibles.
Ces mesures exceptionnelles seront valides jusqu’au premier trimestre 2021. Il est encore temps de demander le fonds de solidarité, même pour les mois d’octobre et novembre !
N’hésitez pas à me contacter pour faire le point ensemble sur votre situation pour un accompagnement personnalisé et effectuer avec vous les démarches nécessaires.
J’interviens en région Bretagne ainsi que dans le département de la Mayenne.